Conditions générales de vente L’Abeyor.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise L’Abeyor et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.labeyor.com.

Domiciliation :

L’Abeyor, 1 hameau de Marika, 64210 Bidart.

L’entreprise L’Abeyor est enregistrée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bayonne sous le numéro 538 447 285.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Abeyor et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Abeyor, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’Abeyor se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques et description des produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L’Abeyor et présentés dans les fiches produits.

La connaissance des caractéristiques des produits avant la commande permet de respecter l’article L-111-1 du Code de la Consommation.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro hors frais de port. Les frais de port seront calculés en fonction de chaque commande et indiqués au moment de la facturation.

L’Abeyor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non paiement, L’Abeyor se réserve le droit de suspendre toute commande.

Article 6 : Rétractation

Selon l’Article L120-20 du Code la Consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour »

L’Abeyor n’accepte pas les retours de produits soldés ou faisant l’objet d’une offre exceptionnelle.

Article 7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Elle s’effectue sauf cas de force majeur indépendant de L’Abeyor dans un délai approximatif de 48h compter de la confirmation de la commande.

La Poste :

Distribution du COLISSIMO Access France affranchissement M.A.I. directement en boîte aux lettres sans signature. LA POSTE peut prendre l’initiative d’une remise au pas de porte à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, LA POSTE peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

 En cas de dimensions du colis supérieures à celles de la boîtes aux lettres, et/ou en l’absence du destinataire ou d’une personne présente à l’adresse, d’un voisin, d’un gardien ou concierge, dépôt d'un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis dans la boîte aux lettres ou nouvelle(s) présentation(s) du colis ultérieurement, à l’initiative de La Poste. 


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’Abeyor. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 hameau de Marika, 64210, Bidart ou par email : eloisepottier@labeyor.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.labeyor.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Abeyor.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.



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